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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4382 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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